Bras de fer fiscal pour le maintient des communautés religieuses à Jérusalem.

C’est un double bras de fer que vient d’entamer le maire israélien de Jérusalem, Nir Barkat, l’un avec les Eglises et communautés religieuses présentes dans la ville sainte et les services des Nations Unies, l’autre avec son propre gouvernement.

En effet le maire membre du Likoud, a selon la presse israélienne décidé de taxer les biens fonciers non cultuels des Eglises et communautés religieuses de Jérusalem ainsi que les locaux de l’O.N.U. ( dont ceux du Commissariat pour l’aide aux Réfugiés Palestiniens au Moyen-Orient), soit un total de 887 biens répartis dans toute la cité.

Illustration: maison Maria Bambina, centre d’accueil des volontaires au service des Franciscains dans la vieille ville.

Arguant de son bon droit il s’oppose à son gouvernement national indiquant que celui-ci devrait soit faire accepter ces taxations inédites dans l’histoire – tant sous la domination ottomane de la ville que pendant le mandat britannique, soit rembourser directement à la mairie de Jérusalem les taxes non perçues qui constitueraient un manque à gagner pour les habitants de Jérusalem; sachant qu’il ne peux ni taxer les arabes palestiniens de Jérusalem-Est, ni les juifs ultra-orthodoxes. Il aurait d’ores et déjà commencé à prendre directement sur les comptes bancaires des diverses communautés chrétiennes une partie des plus de 150 millions d’euros qu’il réclame en simple amende pour taxes non payées.

La municipalité de Jérusalem réclame le paiement d’impôts par les Eglises sur leurs biens fonciers non cultuels. Le Patriarcat grec-orthodoxe dénonce une tentative de « vider » la ville des institutions chrétiennes.


La municipalité de Jérusalem cherche à combler son déficit budgétaire. Or, la ville a peu de recettes fiscales car une partie importante de la population de la ville n’est pas imposable, dont un tiers est composée de Juifs ultra-orthodoxes et un autre tiers d’Arabes palestiniens. C’est pour cela, d’après la presse israélienne, que la ville entend récupérer les dettes foncières accumulées ces dernières années sur les biens et les actifs commerciaux des Eglises chrétiennes. Les biens de l’Onu sont aussi concernés. La mairie estime avoir été privée de cette manne et voudrait infliger des amendes pour un montant d’environ 200 millions de dollars (650 millions de shekels) concernant 887 biens immobiliers appartenant donc aux Eglises et aux organes unisiens dont l’UNRWA, a indiqué le quotidien israélien Israel Hayom, vendredi 2 février 2018. Une décision qui intervient près de deux mois après l’annonce par Donald Trump de la reconnaissance de Jérusalem en tant que capitale israélienne.

La mairie invoque un avis juridique – récent – de Gabriel Hallevy, expert en droit international, qui stipule que les biens immobiliers ne sont pas définis au niveau légal comme des lieux de cultes et de prière et ne peuvent donc plus prétendre comme ces derniers à des exemptions d’impôt. Dans la décision municipale, seuls sont concernés les biens destinés à des activités commerciales et autres activités non religieuses comme l’hôtellerie, la restauration, les ventes de souvenirs ou les activités d’artisanat par exemple….

Jusque là, pourtant, pour des raisons historiques Israël libérait les Eglises de cette taxation. Pour autant, selon Gabriel Hallevy la position de l’Etat hébreu est sans fondement. Il estime d’autre part que les accords entre l’Etat et les Eglises ne s’appliquent pas à la municipalité de Jérusalem. La notification juridique conclut également que la municipalité est obligée par la loi de recouvrer ces dettes.

Pour l’heure et concrètement, le Times of Israel dit que la mairie a placé « un privilège (ndlr : priorité de paiement sur les autres créanciers) sur les comptes bancaires des Eglises, et a dit que ce n’était que la première étape, et que d’autres allaient suivre », précise le média. Ce dernier indique en détail que  la semaine dernière, la municipalité a condamné l’Eglise catholique à des amendes de près de 12 millions de shekels (3,49 millions de dollars), l’Eglise anglicane à plus de 7 millions de shekels (environ 2,1 millions de dollars), l’Eglise arménienne à 2 millions de shekels et l’Eglise grecque orthodoxe à environ 500 000 shekels (166 000 dollars).

[…]

La suite à lire sur le site de Terre Sainte Magazine, ainsi qu’un autre article  à retrouver en français sur le site helvète d’information catholique. 

Mais aussi en anglais sur le site du Times of Israël et le site d’information chrétien étasunien the Christian Times.

 

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